Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 122 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec

Article 38
Versions de la disposition

Texte complet
38. Les fonds, titres et valeurs reçus ou détenus par l’Ordre sont déposés dans les institutions financières approuvées par le Conseil d’administration.
Décision 2003-12-04, a. 38.
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